FAQ de Clem'en'Zik

Atelier musical - Clem'en'Zik - VerraMuse

Quel est le but de VerraMuse ?

L'association d'intérêt général VerraMuse (démocratisation de la musique dans plusieurs collèges à Lyon) recherche des instruments et du matériel musical et informatique pour les prêter gratuitement à des enfants pour leur pratique chez eux, enfants qui également suivent des cours de musique gratuits le soir au collège (cursus d’excellence en musique, atelier musical), ainsi que pour équiper la salle de musique des collèges concernés en matériel (studio, sono, instruments et amplis de qualité, lumières, informatique).

Que puis-je donner à l'association VerraMuse ?

Nous recherchons tout ce qui permet de faire de la musique et des concerts ! Que ce soit des instruments, du matériel de musique et les divers accessoires les accompagnant, ainsi que du matériel informatique, ou bien pour la sonorisation, l'éclairage, etc.

Plus de détails sur nos besoins ici.

Qu'est-ce que le don défiscalisé ?

Pour les particuliers assujettis à l’impôt sur le revenu et domiciliés en France, en vertu de l'art. 200 du Code général des Impôts :

Si vous êtes imposable, vos dons vous permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66% de leur montant dans la limite de 20% de vos revenus imposables. Si les dons faits au cours d’une année excèdent la limite de 20%, cet excédent est reporté successivement sur les années suivantes jusqu’à la 5ème inclusivement et ouvre droit à la réduction d’impôt dans les mêmes conditions.

Exemple : Madame Cantabile vit seule et sans enfant. Son revenu net imposable s’élève à 20 000 € durant l'année 2019. Elle devrait payer 1 427 € d’impôt sur le revenu. Or durant l'année précédente (2018), elle a fait un don de 500 € sur HelloAsso puis a donné une clarinette estimée à 1 000 € . Madame Cantabile peut donc bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu de 1000 € (66% de 1500 €), car 1500 € représente moins de 20 % de son revenu net imposable. Elle ne paiera que 427 € d'impôt au lieu de 1 427 €.

Quelle est la tranche de prix des instruments que vous récupérez?

Ne considérez pas que ce que vous proposez est "trop haut de gamme" pour cette action pédagogique. Dans le cadre d’un projet musical ambitieux, les enfants savent respecter et mettre à profit la qualité. Certains parmi les plus méritants de nos élèves ont déjà la chance de jouer sur des Strat US, Mesa Boogie, Martin, Tyros, Selmer, Buffet Crampon, etc., que nous leur prêtons à la maison ou appartenant aux professeurs.

Pourquoi l'association VerraMuse est habilitée à établir un reçu fiscal ?

VerraMuse est une association reconnue d’intérêt général. Elle est par conséquent habilitée à émettre des reçus fiscaux en cas de don (voir l'autorisation). Grâce à la loi Aillagon, l’administration fiscale rembourse alors au particulier 66% de la valeur déclarée du don. Les dons consentis à l’association VerraMuse donnent lieu à délivrance d’un reçu fiscal, établi suivant le modèle du formulaire Cerfa n° 11580*03, que vous devrez joindre à votre déclaration d’impôt pour bénéficier de la réduction fiscale.

En tant que donateur, dois-je produire moi-même le reçu fiscal ?

Vous n'avez rien à faire, nous nous chargeons de l'édition du reçu !

Pour les dons en numéraire sur HelloAsso : le reçu fiscal est automatiquement édité et disponible au téléchargement sur HelloAsso.

Pour les dons en nature (instrument, matériel) : le reçu fiscal est édité à partir des informations que vous nous transmettez :

  • adresse fiscale du donateur ;
  • valeur déclarée du don, accompagnée des justificatifs si vous en avez (facture, copie d'écran pour l'argus d'Audiofanzine, etc.) ;
  • description précise de l'instrument/matériel (marque, modèle, luthier, numéro de série, etc.).

Comment faire si je ne peux pas envoyer l'instrument ?

Quand l'envoi du don est inenvisageable, notamment pour le matériel lourd et/ou encombrant, notre réseau partout en France nous permet de réceptionner votre don (dépôt par le donateur chez un tiers de confiance, récupération chez vous) puis de le rapatrier sur Lyon.

Et dans le cas de multiples donateurs dans une même région, c'est notre camion qui vient chez vous. Voir notamment notre mission "commando" du 2 juin 2018 ou bien les missions de nos bénévoles.

Quel est le calendrier relatif à l'impôt et la réduction fiscale ?

Dans le cas d'un don fait en 2018 (avant le 31 décembre) :

  • vous commencez en janvier 2019 à payer votre impôt chaque mois (prélèvement mensuel "à la source", c'est-à-dire directement sur votre salaire) suivant des mensualités calculées d'après l'impôt payé l'année précédente
  • puis vous faites votre déclaration de revenus au printemps 2019 (sans oublier de mentionner le don fait en 2018 et de joindre le reçu fiscal)
  • et enfin vous recevez en septembre votre avis d'imposition et la réduction fiscale vous est alors restituée. Plus précisément, il s'agit du rattrapage quant à l'éventuel trop perçu d'impôt en 2019, prenant ainsi en compte la réduction fiscale de 66% de la valeur déclarée de l'ensemble de vos dons pour l'année 2018.

Plus d'infos sur la FAQ sur prélèvement à la source.

Est-ce que le prélèvement à la source a un impact sur le don défiscalisé ?

Nullement ! Pour les impôts prélevés à la source en 2019, ce sont certes les revenus de 2019 qui seront pris en compte et non ceux de 2018 (qui est ainsi, pour ce qui concerne les revenus, une année blanche). En revanche, les dons faits en 2018 seront bien pris en compte pour la déduction fiscale. Et cela sera vrai tout le temps : pour le paiement de l'impôt à l'année N, seront pris en compte pour la déduction fiscale les dons faits à l'année N - 1. Donc pour un don fait en 2019, la réduction fiscale sera effectivement prise en compte sur les impôts payés en 2020.

En outre, si vous avez fait un don en 2017, impliquant une réduction fiscale en 2018, et que vous avez également fait un don en 2018, alors vous recevrez également dès le 15 janvier 2019 une avance de réduction fiscale :

Prélèvement à la source et réductions d'impôt. Le bénéfice de la réduction d'impôt pour dons à des associations acquis au titre de 2018 est maintenu. Dès le 15 janvier 2019, vous recevrez un acompte de 60% de la réduction d'impôt dont vous avez bénéficié l'année précédente (réduction payée en 2018 au titre des dépenses engagées en 2017). Le solde vous sera versé à compter de juillet 2019, après la déclaration de revenus qui permettra de déclarer le montant des dépenses engagées aux profit d'associations en 2018.

Source : Prélèvement à la source et réduction d'impôt.

Y a-t-il une limite maximale de don permettant cette défiscalisation ?

Oui, elle est de 20% du revenu imposable. Mais il est alors possible de reporter la réduction fiscale sur un total de 5 années si nécessaire. Plus précisément : dans le cas où le montant déclaré de votre don (que ce soit celui d'un seul ou de plusieurs objets) dépasserait la limite de 20 % du revenu imposable, il est possible de reporter la déduction fiscale sur les années suivantes (5 années consécutives au maximum) afin d'obtenir une déduction fiscale de 66% de l'ensemble de la valeur. Le reçu fiscal que nous établirions pour ce don et pour cette valeur globale ferait foi pour plusieurs déclarations des revenus avec reports sur 5 années consécutives au maximum. Plus de précisions ici.

Don en ligne sur HelloAsso

Don par chèque

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