Donnez et défiscalisez !

Atelier musical - Clem'en'Zik - VerraMuse

Vos dons donnent droit à une réduction fiscale !

Particuliers

Pour les particuliers assujettis à l’impôt sur le revenu et domiciliés en France

En vertu de l'art. 200 du Code général des Impôts :

Si vous êtes imposable, vos dons vous permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66% de leur montant dans la limite de 20% de vos revenus imposables. Si les dons faits au cours d’une année excèdent la limite de 20%, cet excédent est reporté successivement sur les années suivantes jusqu’à la 5ème inclusivement et ouvre droit à la réduction d’impôt dans les mêmes conditions.

Exemple : Madame Cantabile vit seule et sans enfant. Son revenu net imposable s’élève à 20 000 € durant l'année 2019. Elle devrait payer 1 427 € d’impôt sur le revenu. Or durant l'année précédente (2018), elle a fait un don de 500 € sur HelloAsso puis a donné une clarinette estimée à 1 000 € . Madame Cantabile peut donc bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu de 1000 € (66% de 1500 €), car 1500 € représente moins de 20 % de son revenu net imposable. Elle ne paiera que 427 € d'impôt au lieu de 1 427 €.

Précisions sur les dons en nature (instrument, matériel, etc.) :

La valeur déclarée du don est réputée fondée sur votre propre estimation "de bonne foi" :

  • pour du neuf, suivant la facture d'achat ;
  • pour de l'occasion, suivant une facture d'achat, l'estimation par un luthier, l'argus sur Audiofanzine, la comparaison avec des annonces pour un objet produit identique ou équivalent, et tout autre moyen d'évaluer objectivement la valeur.

"Si le don est fait par un particulier, la valeur à prendre en compte est la somme d'argent que le donateur aurait selon lui obtenue s'il avait vendu l'objet au lieu de le céder gratuitement."

Attention : "réduction d'impôt", pas "crédit d'impôt". Vérifiez bien au préalable que vous payez suffisamment d'impôt sur le revenu.

Pour la procédure (reçu fiscal), voir ci-dessous.

Pour plus de précisions, rendez-vous sur la FAQ du don défiscalisé !

Don en ligne sur HelloAsso

Don par chèque

Envoyez votre chèque en répondant au formulaire suivant :

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Don d'instruments et de matériel

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TOUS AUX INSTRUS !

Entreprises

Pour les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés

En vertu de l'art. 238bis du Code général des Impôts

L’ensemble de vos versements en numéraire et dons en nature au titre du mécénat vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt de 60 % de leur montant, dans la limite de 0,5 % de votre chiffre d’affaires HT. Au delà de cette limite de 0.5 % ou en cas d’exercice déficitaire, un report est possible sur les 5 exercices suivants dans la limite de 0.5 % s’appliquant au total des versements.

Précisions sur le principe et la procédure du don défiscalisé

Les dons consentis à l’association VerraMuse donnent lieu à délivrance d’un reçu fiscal, établi suivant le modèle du formulaire Cerfa n° 11580*03, que vous devrez joindre à votre déclaration d’impôt pour bénéficier de la réduction fiscale. VerraMuse est en effet une association reconnue d'intérêt général et donc autorisée à émettre des reçus fiscaux (voir l'autorisation).

Vous n'avez rien à faire, nous nous chargeons de l'édition du reçu !

Pour les dons en numéraire sur HelloAsso : le reçu fiscal est automatiquement édité et disponible au téléchargement sur HelloAsso.

Pour les dons en nature : le reçu fiscal est édité à partir des informations que vous nous transmettez :

  • adresse fiscale du donateur ;
  • valeur déclarée du don, accompagnée des justificatifs si vous en avez (facture, copie d'écran pour l'argus d'Audiofanzine, etc.) ;
  • description précise de l'instrument/matériel (marque, modèle, luthier, numéro de série, etc.).

Pour plus de précisions, rendez-vous sur la FAQ du don défiscalisé !

Le Don en confiance vient de publier son 10e baromètre portant sur la confiance des Français envers les associations et les fondations en 2017.

On y apprend que 54 % des Français déclarent avoir confiance dans les associations et les fondations qui font appel au don alors qu’ils sont seulement 10 % à faire confiance aux partis politiques, 22 % aux médias et 42 % aux syndicats.

La confiance à l’égard de ces organismes sans but lucratif est en progression chez les jeunes, puisque 63 % des Français de moins de 35 ans leur font confiance en 2017, soit une progression de 3 points par rapport à l’année dernière. En revanche, elle s’émousse chez les Français plus âgés qui sont seulement 51 % à leur accorder du crédit (soit une baisse de 4 points par rapport à 2016).

Pour plus des trois quarts des Français, le premier levier de confiance à l’égard des associations et fondations réside dans le contrôle dont elles font l’objet. Viennent ensuite leur gestion rigoureuse des dons, le respect des missions qu’elles affichent et l’efficacité de leurs actions.

Source : Comité de la Charte du Don en Confiance, Baromètre de la Confiance 2017, 4 octobre 2017